MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site NBC AUTO est édité par :
-
Nom de l’entreprise : NBC AUTO
-
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique)
-
Capital social : 500 €
-
Siège social : 36 Avenue de la République, 64320 Bizanos, France
-
SIREN : 941 311 888
-
RCS : Pau B 941 311 888
-
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90 941311888
-
Dirigeant : Nicolas Bork
-
Contact : Nbcauto64@gmail.com | Téléphone : +33 6 33 66 65 50
2. Hébergement du site
Le site NBC AUTO est hébergé par :
-
Nom de l’hébergeur : Wix.com
-
Siège social : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv-Yafo, Israël
-
Téléphone : +1 415-639-9034
-
Site web : www.wix.com
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.nbcauto.fr (textes, images, logos, vidéos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de NBC AUTO. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
4. Données personnelles et confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, NBC AUTO collecte des données personnelles via ses formulaires de contact et de prise de rendez-vous.
-
Responsable du traitement des données : NBC AUTO, représenté par Nicolas Bork.
-
Finalité des données collectées : Gestion des demandes de contact, prise de rendez-vous, envoi d’informations commerciales.
-
Conservation des données : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
-
Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, contactez Nbcauto64@gmail.com.
5. Cookies et traceurs
Le site NBC AUTO utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.
-
Types de cookies utilisés : Cookies de session, analytiques (Google Analytics).
-
Consentement : L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies.
6. Responsabilité
NBC AUTO s’engage à fournir des informations précises et mises à jour sur son site, mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
Le site peut contenir des liens externes vers d’autres sites. NBC AUTO décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du Tribunal de Commerce de Pau.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.